Arrêté du 13 mai 1998 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 3 juin 1998.

TexteArrêté du 13 mai 1998

IdentifiantLEGIARTI000006870483

Texte parentLEGITEXT000005625882

Référencearticle 5 de l'arrêté du 13 mai 1998 (version du 3 juin 1998)Légifrance →

1. L'arrêté du 13 février 1974 relatif à la réception (CEE) des véhicules en ce qui concerne les émissions de polluants provenants des moteurs Diesel destinés à la propulsion des véhicules est abrogé.

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