Référencearticle 14 de l'arrêté du 10 janvier 1964 (version du 1er janvier 1964)Légifrance →
1. Le jury académique pour l'examen probatoire et l'épreuve d'aptitude est composé :
2. D'un inspecteur de l'enseignement technique, président.
3. D'un commissaire régional du Gouvernement près le conseil régional de l'ordre des experts-comptables et comptables agréés ou de son représentant.
4. D'un expert-comptable désigné par le conseil régional de l'ordre des experts-comptables et des comptables agréés.
5. D'un directeur de comptabilité, désigné par le recteur d'académie.
6. De membres désignés, sur proposition du recteur, par le ministre de l'éducation nationale, compte tenu de la nature des épreuves et du nombre des candidats.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.