Arrêté du 10 janvier 1964 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er janvier 1964.

TexteArrêté du 10 janvier 1964
IdentifiantLEGIARTI000006203676
Texte parentLEGITEXT000005625883
Référencearticle 2 de l'arrêté du 10 janvier 1964 (version du 1er janvier 1964)Légifrance →

1. La durée et le coefficient de chacune des épreuves des certificats du diplôme d'études comptables supérieures sont les suivants :

2. 1° Certificat d'études comptables :

3. a) Epreuve de comptabilité générale (durée : quatre heures ; coefficient 2) ;

4. b) Epreuve de comptabilité analytique d'exploitation et de contrôle budgétaire (durée : quatre heures ; coefficient 2) ;

5. c) Interrogation orale portant sur l'organisation comptable et mécanographique (durée : vingt minutes ; coefficient 1) ;

6. d) Interrogation orale portant sur les mathématiques financières (durée : vingt minutes ; coefficient 1).

7. 2° Certificat d'études économiques :

8. a) Composition d'économie générale (durée : trois heures ; coefficient 2) ;

9. b) Composition d'économie et de gestion des entreprises (durée :

10. trois heures ; coefficient 2) ;

11. c) Interrogation orale portant sur la statistique (durée : vingt minutes ; coefficient 1).

12. 3° Certificat d'études juridiques :

13. a) Composition de droit commercial (y compris le droit des sociétés) (durée : trois heures ; coefficient 3) ;

14. b) Composition de droit fiscal (durée : trois heures ; coefficient 3) ;

15. c) Interrogation orale portant soit sur le droit civil, soit sur la procédure civile, soit sur le droit du travail et le droit social (durée : vingt minutes ; coefficient 2) ;

16. d) Interrogation orale portant sur le droit pénal appliqué aux affaires et la réglementation des professions comptables (durée :

17. vingt minutes ; coefficient 2).

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006203676, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.