Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°98-427 du 2 juin 1998
IdentifiantLEGIARTI000006506685
Texte parentLEGITEXT000005625884
Référencearticle 1 du décret n°98-427 du 2 juin 1998Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Dans la première phrase de l'article 2 du décret du 26 janvier 1998 susvisé : Les mots : « tranches 1991 et 1992 » sont remplacés par les mots : « tranches 1991, 1992 et 1995 » ; Le tiret : « - responsable du service dactylographique informatisé du contentieux (SDIC) (3e tranche) » est remplacé par le tiret suivant : « - adjoint du responsable du service dactylographique informatisé du contentieux (SDIC) (6e tranche) ».
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