Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°98-432 du 28 mai 1998
IdentifiantLEGIARTI000006506697
Texte parentLEGITEXT000005625892
Référencearticle 1 du décret n°98-432 du 28 mai 1998Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Les dispositions du deuxième alinéa de l'article 2 du décret du 6 décembre 1991 susvisé sont remplacées à compter du 1er août 1994 par les dispositions suivantes : « Les dispositions du décret no 91-236 du 28 février 1991 portant attribution d'une indemnité de fonctions particulières à certains professeurs des écoles ne sont pas applicables aux professeurs des écoles exerçant les fonctions donnant lieu au versement d'une nouvelle bonification indiciaire en application du VII de l'annexe au présent décret, à l'exception des fonctions de directeur d'école. »
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