Décret n°98-434 du 3 juin 1998 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°98-434 du 3 juin 1998
IdentifiantLEGIARTI000006621872
Texte parentLEGITEXT000005625894
Référencearticle 1 du décret n°98-434 du 3 juin 1998Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 1er. - A l'article 1er-1 du décret du 15 novembre 1967 susvisé, la liste des appellations d'origine contrôlées est complétée par l'appellation suivante : « Côtes du Ventoux » blanc et rosé.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006621872, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.