Décret n°98-435 du 3 juin 1998 · Article

Article 11

Article en vigueur depuis le 5 juin 1998.

TexteDécret n°98-435 du 3 juin 1998

RattachementCHAPITRE II : Organisation des concours.

IdentifiantLEGIARTI000006504676

Texte parentLEGITEXT000005625896

Référencearticle 11 du décret n°98-435 du 3 juin 1998 (version du 5 juin 1998)Légifrance →

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