Décret n°98-435 du 3 juin 1998 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 5 juin 1998.

TexteDécret n°98-435 du 3 juin 1998

RattachementCHAPITRE II : Organisation des concours.

IdentifiantLEGIARTI000006504674

Texte parentLEGITEXT000005625896

Référencearticle 9 du décret n°98-435 du 3 juin 1998 (version du 5 juin 1998)Légifrance →

1. Le jury arrête, dans la limite des places mises au concours, une liste d'admission établie par ordre de mérite.

2. Cette liste fait mention, le cas échéant, de la spécialité et de la discipline choisie par le candidat.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.