Arrêté du 7 avril 1998 · Article

Article 14

Article en vigueur depuis le 6 juin 1998.

TexteArrêté du 7 avril 1998

RattachementTITRE II : DE L'ENSEIGNEMENT.

IdentifiantLEGIARTI000006727265

Texte parentLEGITEXT000005625897

Référencearticle 14 de l'arrêté du 7 avril 1998 (version du 6 juin 1998)Légifrance →

1. Lorsqu'un stage n'a pas été validé, l'étudiant bénéficie d'un stage de rattrapage organisé avant la fin de l'année scolaire dans des conditions définies par le directeur de l'institut de formation après avis du conseil technique.

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