Arrêté du 7 avril 1998 · Article

Article 16

Article en vigueur depuis le 1er avril 2010.

TexteArrêté du 7 avril 1998

RattachementTITRE III : DU DIPLÔME D'ETAT.

IdentifiantLEGIARTI000022232576

Texte parentLEGITEXT000005625897

Référencearticle 16 de l'arrêté du 7 avril 1998 (version du 1er avril 2010)Légifrance →

1. L'examen en vue de l'obtention du diplôme d'Etat de psychomotricien est organisé par le directeur de l'institut de formation en psychomotricité de la région où est situé l'institut de formation en psychomotricité. Deux sessions d'examen ont lieu chaque année aux dates fixées par le directeur de l'institut. La seconde session est réservée aux candidats ayant échoué à la première session ou n'ayant pu s'y présenter pour cas de force majeure apprécié par le président du jury.

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