Arrêté du 7 avril 1998 · Article

Article 18

Article en vigueur depuis le 1er avril 2010.

TexteArrêté du 7 avril 1998

RattachementTITRE III : DU DIPLÔME D'ETAT.

IdentifiantLEGIARTI000022232570

Texte parentLEGITEXT000005625897

Référencearticle 18 de l'arrêté du 7 avril 1998 (version du 1er avril 2010)Légifrance →

1. Le dossier de candidature à l'examen est composé des pièces énumérées à l'annexe II du présent arrêté. Le directeur de l'institut de formation en psychomotricité procède à l'inscription du candidat après vérification du dossier de candidature.

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