Arrêté du 7 avril 1998 · Article

Article 21

Article en vigueur depuis le 11 septembre 2004.

TexteArrêté du 7 avril 1998

RattachementTITRE III : DU DIPLÔME D'ETAT.

IdentifiantLEGIARTI000006727273

Texte parentLEGITEXT000005625897

Référencearticle 21 de l'arrêté du 7 avril 1998 (version du 11 septembre 2004)Légifrance →

1. Sont déclarés reçus à l'examen les candidats ayant obtenu un total de points au moins égal à 30 à l'issue des épreuves visées à l'article 19, sans note inférieure à 8 pour chacune des deux épreuves et sans note moyenne des modules de troisième année inférieure à 10.

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