Arrêté du 7 avril 1998 · Article

Article 27

Article en vigueur depuis le 6 juin 1998.

TexteArrêté du 7 avril 1998

RattachementTITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

IdentifiantLEGIARTI000006727282

Texte parentLEGITEXT000005625897

Référencearticle 27 de l'arrêté du 7 avril 1998 (version du 6 juin 1998)Légifrance →

1. Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux élèves admis en première année d'études en septembre ou en octobre 1998.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.