Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°98-436 du 29 mai 1998
IdentifiantLEGIARTI000006507234
Texte parentLEGITEXT000005625899
Référencearticle 1 du décret n°98-436 du 29 mai 1998Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - A l'article 18 du décret du 14 mai 1991 susvisé, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « Les ouvriers professionnels des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale peuvent, au cours de leur carrière, demander à être nommés dans un emploi correspondant à une spécialité autre que celle au titre de laquelle ils ont été recrutés dans le corps. Ce changement de spécialité est prononcé après avis de la commission administrative paritaire. Les intéressés peuvent être appelés à suivre une formation dont les modalités sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale. »
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