Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°98-437 du 29 mai 1998
IdentifiantLEGIARTI000006507232
Texte parentLEGITEXT000005625900
Référencearticle 1 du décret n°98-437 du 29 mai 1998Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Il est ajouté à l'article 32 du décret du 10 septembre 1992 susvisé un alinéa ainsi rédigé : « Les aides techniques de laboratoire peuvent, au cours de leur carrière, demander à être nommés dans un emploi correspondant à une spécialité autre que celle au titre de laquelle ils ont été recrutés dans le corps. Ce changement de spécialité est prononcé après avis de la commission administrative paritaire. Les intéressés peuvent être appelés à suivre une formation dont les modalités sont fixées par arrêté conjoint du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé de l'éducation nationale. »
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