Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°98-441 du 5 juin 1998
IdentifiantLEGIARTI000006544034
Texte parentLEGITEXT000005625907
Référencearticle 1 du décret n°98-441 du 5 juin 1998Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L'article 4 du décret du 16 juin 1992 est ainsi rédigé : « Art. 1er. - Il est créé une mission interministérielle de l'effet de serre, qui est placée auprès du Premier ministre et mise à la disposition du ministre chargé de l'environnement, dans le cadre des attributions de ce dernier, relatives à l'effet de serre. »
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