1. L'élection des représentants des personnels au conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement prévue à l'article 4 c du décret du 5 juin 1984 susvisé a lieu au scrutin secret de liste à la proportionnelle au plus fort reste. Il est constitué à cet effet deux collèges, le collège I comprenant les chercheurs et le collège II les ingénieurs, les personnels techniques et d'administration de la recherche de l'institut ; chaque collège élit trois représentants.
Arrêté du 2 juin 1998 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 14 décembre 2018.
TexteArrêté du 2 juin 1998
IdentifiantLEGIARTI000037808041
Texte parentLEGITEXT000005625909
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