Arrêté du 2 juin 1998 · Article

Article 17

Article en vigueur depuis le 7 juin 1998.

TexteArrêté du 2 juin 1998

IdentifiantLEGIARTI000006473947

Texte parentLEGITEXT000005625909

Référencearticle 17 de l'arrêté du 2 juin 1998 (version du 7 juin 1998)Légifrance →

1. L'arrêté du 21 novembre 1984 relatif à l'organisation des élections au conseil d'administration de l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération est abrogé.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.