1. Le calendrier des élections au conseil d'administration et les modalités de vote, notamment le choix d'un vote par correspondance ou par voie électronique, font l'objet d'une décision du président de l'institut, après avis du comité technique.
Arrêté du 2 juin 1998 · Article
Article 3-1
Article en vigueur depuis le 14 décembre 2018.
TexteArrêté du 2 juin 1998
IdentifiantLEGIARTI000037803545
Texte parentLEGITEXT000005625909
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