Arrêté du 2 juin 1998 · Article

Article 6

Article abrogé, en vigueur du 7 juin 1998 au 14 décembre 2018.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 2 juin 1998

IdentifiantLEGIARTI000006473935

Texte parentLEGITEXT000005625909

Référencearticle 6 de l'arrêté du 2 juin 1998 (version du 7 juin 1998)Légifrance →

1. Une décision du directeur général fixe le calendrier des élections au conseil d'administration.

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