Arrêté du 2 juin 1998 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 7 juin 1998.

TexteArrêté du 2 juin 1998

IdentifiantLEGIARTI000006473939

Texte parentLEGITEXT000005625909

Référencearticle 9 de l'arrêté du 2 juin 1998 (version du 7 juin 1998)Légifrance →

1. La commission électorale prend connaissance des listes de candidats et statue sur la recevabilité des candidatures une semaine plus tard.

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