Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°98-444 du 5 juin 1998
IdentifiantLEGIARTI000006506701
Texte parentLEGITEXT000005625912
Référencearticle 2 du décret n°98-444 du 5 juin 1998Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - Ces fonctionnaires sont répartis en une classe exceptionnelle comportant cinq échelons et en une classe normale comportant huit échelons et un échelon de stage. » Art. 2. - La première phrase de l'article 5 du même décret est remplacée par la phrase suivante : « La durée moyenne du temps passé dans chaque échelon pour la promotion à l'échelon supérieur est fixée à deux ans pour les trois premiers échelons de la classe exceptionnelle du grade d'inspecteur rédacteur et à trois ans pour le 4e échelon. »
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