Référencearticle 3 du décret n°98-444 du 5 juin 1998 (version du 1er août 1995)Légifrance →
1. Les inspecteurs rédacteurs de classe exceptionnelle parvenus au 4e échelon de leur grade au 1er août 1995 sont reclassés à cette date conformément au tableau suivant :
SITUATION ANCIENNE dans le grade d'inspecteur rédacteur de classe exceptionnelle
SITUATION NOUVELLE dans le grade d'inspecteur rédacteur de classe exceptionnelle
Echelon
Ancienneté conservée
4e échelon
4e
Ancienneté acquise dans la limite de 3 ans
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