Arrêté du 4 mai 1998 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 4 mai 1998
IdentifiantLEGIARTI000006727292
Texte parentLEGITEXT000005625921
Référencearticle 2 de l'arrêté du 4 mai 1998Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 2. - L'article 38 du chapitre V du titre Ier de l'arrêté du 20 juillet 1977 modifié susvisé est abrogé.

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