Référencearticle 1 de l'arrêté du 28 mai 1998 (version du 9 juin 1998)Légifrance →
1. Les réglementations techniques nationales suivantes ne seront plus applicables à compter du 1er juillet 1998 pour évaluer la conformité d'un équipement terminal de télécommunications aux exigences essentielles :
2. RÉFÉRENCE
3. O B J E T
4. ST/PAA/TPA/AGH/1108
5. Interface réseau analogique des matériels téléphoniques et télématiques.
6. ST/PAA/TPA/STP/1062
7. Interface réseau analogique des systèmes de commutation privée.
8. ST/PAA/TPA/AGH/1227
9. Emission semi-automatique de numéros d'appel.
10. ST/PAA/TPA/AGH/1257
11. Appel automatique.
12. ST/PAA/TPA/AGH/1764
13. Réponse automatique.
14. ST/PAA/TPA/STP/1021
15. Réception télétaxe et taxation centralisée.
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