Arrêté du 19 mai 1998 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 10 juin 1998.

TexteArrêté du 19 mai 1998

IdentifiantLEGIARTI000006473987

Texte parentLEGITEXT000005625928

Référencearticle 2 de l'arrêté du 19 mai 1998 (version du 10 juin 1998)Légifrance →

1. Le directeur des affaires maritimes et des gens de mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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