Article en vigueur depuis le 11 juin 1998.
1. Le concours prévu par l'article 44 (1°) du décret du 13 février 1996 modifié susvisé est ouvert par arrêté du ministre chargé de la santé.
2. Il est annoncé au moins deux mois à l'avance par insertion au Journal officiel de la République française.
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.