Arrêté du 3 juin 1998 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 11 juin 1998.

TexteArrêté du 3 juin 1998
IdentifiantLEGIARTI000006727302
Texte parentLEGITEXT000005625930
Référencearticle 2 de l'arrêté du 3 juin 1998 (version du 11 juin 1998)Légifrance →

1. Il est mis fin à compter de l'année universitaire 1998-1999 aux enseignements de la première année de la capacité d'aide médicale urgente.

2. La formation de la première année de la capacité de médecine d'urgence telle que définie à l'annexe du présent arrêté est mise en place dans les universités habilitées à cet effet à compter de cette même année 1998-1999. Les étudiants n'ayant pas validé la première année de la capacité d'aide médicale urgente s'inscrivent en première année de la capacité de médecine d'urgence.

3. Nota. - Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Bulletin officiel de l'éducation nationale en date du 2 juillet 1998, vendu au prix de 14 F, disponible au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique.

4. L'arrêté et son annexe seront diffusés par les centres précités.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006727302, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.