Arrêté du 3 juin 1998 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 11 juin 1998.

TexteArrêté du 3 juin 1998
IdentifiantLEGIARTI000006727303
Texte parentLEGITEXT000005625930
Référencearticle 3 de l'arrêté du 3 juin 1998 (version du 11 juin 1998)Légifrance →

1. Il est mis fin à compter de l'année universitaire 1999-2000 aux enseignements de la seconde année de la capacité d'aide médicale urgente.

2. La deuxième année de la capacité de médecine d'urgence telle que définie à l'annexe du présent arrêté est mise en place à compter de cette même année 1999-2000 dans les universités habilitées à cet effet.

3. Les étudiants n'ayant pas validé la seconde année de la capacité d'aide médicale urgente s'inscrivent en deuxième année de la capacité de médecine d'urgence.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006727303, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.