Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 5 mars 1993 susvisé est modifié comme suit : La commission consultative des allocations de recherche prévue par l'article 5 du décret du 3 avril 1985 susvisé comprend, outre le directeur de la recherche du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie ou son représentant, qui la préside : « 1o Treize membres de droit : « - le directeur de la technologie ou son représentant ; « - le directeur de l'enseignement supérieur ou son représentant ; « - le directeur des personnels enseignants ou son représentant ; « - un recteur d'académie désigné par le ministre chargé de l'enseignement supérieur ; « - le délégué aux relations internationales et à la coopération ou son représentant ; « - un directeur de centre d'initiation à l'enseignement supérieur désigné par le ministre chargé de l'enseignement supérieur ; « - les sept directeurs des départements scientifiques de la direction de la recherche ou leurs représentants. »