Décret n°98-456 du 12 juin 1998 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 13 juin 1998.

TexteDécret n°98-456 du 12 juin 1998

IdentifiantLEGIARTI000006660616

Texte parentLEGITEXT000005625947

Référencearticle 2 du décret n°98-456 du 12 juin 1998 (version du 13 juin 1998)Légifrance →

1. Sous réserve des dispositions de l'article 1er, le montant mensuel de l'allocation spécifique d'attente visée à l'article L. 351-10-1 du code du travail est fixé à 1 750 F.

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