Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°98-459 du 11 juin 1998
IdentifiantLEGIARTI000006772386
Texte parentLEGITEXT000005625950
Référencearticle 1 du décret n°98-459 du 11 juin 1998Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L'article D. 432 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre est modifié comme suit : I. - Après les mots : « personnes contraintes au travail en pays ennemi, en territoire étranger occupé par l'ennemi ou en territoire français annexé par l'ennemi ; », insérer les mots : « victimes de la captivité en Algérie ; titulaires du titre de reconnaissance de la nation ; prisonniers du Viet-Minh ; ». II. - Dans la phrase : « veuves de titulaires de la carte du combattant ou de bénéficiaires du présent code décédés », le mot : « décédés » est supprimé.
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.