Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°98-459 du 11 juin 1998
IdentifiantLEGIARTI000006772387
Texte parentLEGITEXT000005625950
Référencearticle 2 du décret n°98-459 du 11 juin 1998Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - L'article D. 434 du code précité est modifié comme suit : I. - Au premier alinéa, les mots : « soixante-quinze » sont remplacés par les mots : « soixante-dix-sept ». II. - Dans le 3o du deuxième alinéa, les mots : « quarante-sept membres » sont remplacés par les mots : « quarante-neuf membres », les mots : « huit représentants » sont remplacés par les mots : « dix représentants » et, après les mots : « veuves pensionnées », sont insérés les mots : « veuves de titulaires de la carte du combattant ou de bénéficiaires du présent code ».
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