Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Article 11 Après la première phrase du dernier alinéa de l'article L. 212-4-5 du code du travail, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « Il communique également le nombre d'heures complémentaires et supplémentaires effectuées par les salariés à temps partiel. »
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.