Article en vigueur depuis le 1er février 2000.
1. I., II., III., IV., V. Paragraphes modificateurs
2. VI. - Paragraphe abrogé
3. VII. - Par dérogation aux II et III du présent article, l'abattement continue à s'appliquer aux salariés dont le contrat de travail en a ouvert le bénéfice en application des dispositions en vigueur avant la date de publication de la présente loi.
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