Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 98-462 du 10 juin 1998
IdentifiantLEGIARTI000006507254
Texte parentLEGITEXT000005625956
Référencearticle 1 du décret n° 98-462 du 10 juin 1998Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Le décret du 23 décembre 1982 susvisé est modifié ainsi qu'il suit à compter du 1er juillet 1998 : I. - A l'article 1er, les mots : « à compter du 1er août 1991 » sont remplacés par les mots : « à compter du 1er juillet 1998 ». II. - Le barème A ci-annexé se substitue à compter du 1er juillet 1998 au barème A annexé au décret du 23 décembre 1982 susvisé.
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