Décret n° 98-464 du 10 juin 1998 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 17 juin 1998.

TexteDécret n° 98-464 du 10 juin 1998

IdentifiantLEGIARTI000006723250

Texte parentLEGITEXT000005625961

Référencearticle 1 du décret n° 98-464 du 10 juin 1998 (version du 17 juin 1998)Légifrance →

1. L'amendement à l'annexe de la Convention contre le dopage du 16 novembre 1989, adopté à Strasbourg le 28 février 1998, sera publié au Journal officiel de la République française.

2. (1) Le présent amendement est entré en vigueur le 15 mars 1998.

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