1. La délégation est donnée aux préfets de région pour l'organisation des concours de recrutement des fonctionnaires de catégorie B. La même délégation est donnée aux préfets de département pour le recrutement des fonctionnaires de catégorie C.
Décret n°98-466 du 15 juin 1998 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 17 juin 1998.
TexteDécret n°98-466 du 15 juin 1998
IdentifiantLEGIARTI000006507258
Texte parentLEGITEXT000005625963
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.