Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 8 juin 1998
IdentifiantLEGIARTI000006626561
Texte parentLEGITEXT000005625964
Référencearticle 1 de l'arrêté du 8 juin 1998Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Le dernier alinéa de l'article 13-2 de l'arrêté du 20 mars 1987 modifié susvisé est rédigé comme suit : « Le seul mode de pêche autorisé pour la capture du lompe est le filet, dans la limite de 50 pièces de filet d'une longueur maximale de 90 mètres chacune par marin régulièrement embarqué sur chaque navire autorisé à pêcher, sans pouvoir dépasser 150 filets par embarcation. »
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