Loi n° 98-467 du 17 juin 1998 · Article

Article 10

Article abrogé, en vigueur du 18 juin 1998 au 21 décembre 2004.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteLoi n° 98-467 du 17 juin 1998
Rattachement
Section 2 : Installations.
  1. TITRE II : CONTRÔLE DE CERTAINS PRODUITS CHIMIQUES
  2. Chapitre Ier : Produits chimiques du tableau 1 et leurs installations
  3. Section 2 : Installations.
IdentifiantLEGIARTI000006488212
Texte parentLEGITEXT000005625965
Référencearticle 10 de la loi n° 98-467 du 17 juin 1998 (version du 18 juin 1998)Légifrance →

1. Les installations de traitement, de stockage ou de consommation de produits chimiques inscrits au tableau 1 sont soumises à déclaration.

Numérotation : Ce texte a changé de numéro le 21 décembre 2004 (ordonnance n° 2004-1374 du 20 décembre 2004) : il est aujourd'hui l'article L2342-11 du Code de la défense.

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