Loi n° 98-467 du 17 juin 1998 · Article

Article 18

Article abrogé, en vigueur du 18 juin 1998 au 21 décembre 2004.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteLoi n° 98-467 du 17 juin 1998
Rattachement
Chapitre V : Dispositions communes.
  1. TITRE II : CONTRÔLE DE CERTAINS PRODUITS CHIMIQUES
  2. Chapitre V : Dispositions communes.
IdentifiantLEGIARTI000006488222
Texte parentLEGITEXT000005625965
Référencearticle 18 de la loi n° 98-467 du 17 juin 1998 (version du 18 juin 1998)Légifrance →

1. Les importateurs et les exportateurs de produits chimiques inscrits à l'un des trois tableaux, ou leurs représentants, informent l'autorité administrative des opérations qu'ils ont réalisées.

Numérotation : Ce texte a changé de numéro le 21 décembre 2004 (ordonnance n° 2004-1374 du 20 décembre 2004) : il est aujourd'hui l'article L2342-19 du Code de la défense.

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