Loi n° 98-467 du 17 juin 1998 · Article

Article 34

Article abrogé, en vigueur du 18 juin 1998 au 21 décembre 2004.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteLoi n° 98-467 du 17 juin 1998

Rattachement

Section 1 : Règles générales.

TITRE III : VÉRIFICATION INTERNATIONALE
Chapitre II : Exécution de la vérification internationale
Section 1 : Règles générales.

IdentifiantLEGIARTI000006488240

Texte parentLEGITEXT000005625965

Référencearticle 34 de la loi n° 98-467 du 17 juin 1998 (version du 18 juin 1998)Légifrance →

1. L'équipe d'accompagnement et, s'ils le souhaitent, l'exploitant et les autres personnes autorisées mentionnées au cinquième alinéa de l'article 41 observent toutes les activités de vérification auxquelles procède l'équipe d'inspection.

2. Après avoir pris l'avis de l'exploitant, le chef de l'équipe d'accompagnement peut autoriser la prolongation de la durée de l'inspection.

Numérotation : Ce texte a changé de numéro le 21 décembre 2004 (ordonnance n° 2004-1374 du 20 décembre 2004) : il est aujourd'hui l'article L2342-35 du Code de la défense.

Aller plus loin

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