Article abrogé, en vigueur du 18 juin 1998 au 21 décembre 2004.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteLoi n° 98-467 du 17 juin 1998
RattachementSection 1 : Produits chimiques.
TITRE II : CONTRÔLE DE CERTAINS PRODUITS CHIMIQUES
Chapitre Ier : Produits chimiques du tableau 1 et leurs installations
Section 1 : Produits chimiques.
IdentifiantLEGIARTI000006488210
Texte parentLEGITEXT000005625965
Référencearticle 8 de la loi n° 98-467 du 17 juin 1998 (version du 18 juin 1998)Légifrance →
1. Les exploitants des installations mentionnées au I de l'article 9 et à l'article 10 indiquent chaque année à l'autorité administrative :
2. a) Les quantités de produits chimiques inscrits au tableau 1 qu'ils ont fabriquées, acquises, cédées, traitées, consommées ou stockées et les quantités de précurseurs inscrits à l'un des trois tableaux qu'ils ont utilisées pour la fabrication de ces produits chimiques ;
3. b) Les quantités de produits chimiques inscrits au tableau 1 qu'ils prévoient, le cas échéant, de fabriquer au cours de l'année suivante.
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.