Arrêté du 10 juin 1998 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 18 juin 1998.

TexteArrêté du 10 juin 1998
IdentifiantLEGIARTI000006289540
Texte parentLEGITEXT000005625971
Référencearticle 3 de l'arrêté du 10 juin 1998 (version du 18 juin 1998)Légifrance →

1. Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels en écus réalisées au cours du mois d'avril 1998 est arrêté à la somme de 400 millions d'écus de nominal de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 4,50 % 12 juillet 2003 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 juillet 1997 a été arrêté à 99,33 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 23 avril 1998.

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