Arrêté du 10 juin 1998 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 18 juin 1998.

TexteArrêté du 10 juin 1998
IdentifiantLEGIARTI000006289541
Texte parentLEGITEXT000005625971
Référencearticle 4 de l'arrêté du 10 juin 1998 (version du 18 juin 1998)Légifrance →

1. Les résultats de l'offre d'échange en écus du 31 mars 1998 au 15 avril 1998 s'établissent comme suit :

2. 10 464 492 000 écus de titres anciens repris et annulés :

3. 1 592 424 500 écus de nominal d'obligations assimilables du Trésor en écus 9,50 % Avril 2000 ;

4. 874 449 000 écus de nominal d'obligations assimilables du Trésor en écus 10 % Février 2001 ;

5. 1 195 572 500 écus de nominal d'obligations assimilables du Trésor en écus 8,50 % Mars 2002 ;

6. 1 826 572 500 écus de nominal d'obligations assimilables du Trésor en écus 6,75 % Avril 2002 ;

7. 711 383 500 écus de nominal d'obligations assimilables du Trésor en écus 8 % Avril 2003 ;

8. 1 193 977 000 écus de nominal de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels en écus 6 % Mars 2001 ;

9. 1 282 357 000 écus de nominal d'obligations assimilables du Trésor en écus 6 % Avril 2004 ;

10. 1 787 756 000 écus de nominal d'obligations assimilables du Trésor en écus 7 % Avril 2006 ;

11. 11 619 574 000 écus de titres nouveaux émis :

12. 3 452 644 000 écus de nominal d'obligations assimilables du Trésor en écus 5,25 % Avril 2008 ;

13. 1 155 783 000 écus de nominal de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels en écus 4 % Juillet 2000 ;

14. 6 311 160 000 écus de nominal de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels en écus 4,50 % Juillet 2002 ;

15. 699 987 000 écus de nominal de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels en écus 4,50 % Juillet 2003.

16. Le règlement de l'offre d'échange a eu lieu le 23 avril 1998.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006289541, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.