Arrêté du 10 juin 1998 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 18 juin 1998.

TexteArrêté du 10 juin 1998

IdentifiantLEGIARTI000006289544

Texte parentLEGITEXT000005625971

Référencearticle 7 de l'arrêté du 10 juin 1998 (version du 18 juin 1998)Légifrance →

1. L'encours des titres pris en pension s'élève, le 30 avril 1998, à 100,036 milliards de francs. En moyenne sur le mois d'avril 1998, l'encours des titres pris en pension s'élève à 74,2 milliards de francs.

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