Texte consolidé · Loi

Loi n° 98-476 du 17 juin 1998 autorisant la ratification du protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Pologne

Texte en vigueur, version consolidée au 2 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 19 juin 1998
NatureLoi
Signé le17 juin 1998
Publié le19 juin 1998
Articles1 article en vigueur
NORMAEX9800025L
IdentifiantLEGITEXT000005625978
RéférenceLoi n° 98-476 du 17 juin 1998 autorisant la ratification du protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Pologne, version consolidée au 2 novembre 2026Légifrance →

L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Article 1 LEGIARTI000006488323

1. Est autorisée la ratification du protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Pologne, signé à Bruxelles le 16 décembre 1997, et dont le texte est annexé à la présente loi (1).

2. (1) Ce texte sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 17 juin 1998.

Jacques Chirac

Par le Président de la République :

Le Premier ministre, Lionel Jospin Le ministre des affaires étrangères, Hubert Védrine

Textes cités liens · DILA1

Loi n° 49-1109 du 2 août 1949, v. init. · modifie
Cité par 2 textes
Loi n°98-476 du 17 juin 1998 - art. 1 (V)
Décret2003-1401 · application

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 19 juin 1998).

Texte d'origine, publié au JO →
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