Arrêté du 11 juin 1998 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 27 août 1998.

TexteArrêté du 11 juin 1998

IdentifiantLEGIARTI000006727305

Texte parentLEGITEXT000005625986

Référencearticle 2 de l'arrêté du 11 juin 1998 (version du 27 août 1998)Légifrance →

1. Le directeur général de la santé et la directrice de l'enseignement supérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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