Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°98-484 du 17 juin 1998
IdentifiantLEGIARTI000006330829
Texte parentLEGITEXT000005625988
Référencearticle 1 du décret n°98-484 du 17 juin 1998Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L'article 1er du décret du 31 décembre 1991 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : « Art. 1er. - Il est institué jusqu'au 31 décembre 1999 des taxes parafiscales au profit du Fonds d'intervention et d'organisation des marchés des produits de la pêche maritime et des cultures marines pour lui permettre de financer ses actions de promotion en faveur de ces produits. »
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