Décret n°98-487 du 17 juin 1998 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 20 juin 1998.

TexteDécret n°98-487 du 17 juin 1998

IdentifiantLEGIARTI000006507329

Texte parentLEGITEXT000005625992

Référencearticle 2 du décret n°98-487 du 17 juin 1998 (version du 20 juin 1998)Légifrance →

1. Les intéressés perçoivent pendant le congé spécial une rémunération égale au montant du traitement indiciaire afférent aux classes et échelons atteints à la date de mise en congé, majoré du montant de l'indemnité de résidence à Paris.

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